Sujet hors mathématiques. Qui pourrait m'aider

Bonjour à tous.
Je suis conscient que ce forum est un forum de mathématiques et je crée donc ce sujet.
Je dois faire un résumé de thèse très important sur "QUELS SONT LES FAITS DE LA RÈGLE ET DE LA PROCÉDURE DE GARDEDIEU ?".

Je souhaiterais avoir plus d'informations et d'explications si quelqu'un en connaît.

Merci beaucoup.

@Jenner458 , bonjour,

Effectivement, tu es sur un forum de Mathématiques, guère adapté à ta question...

Tu peux peut-être trouver un forum relatif au Droit.

En faisant une recherche, je trouve ce document que je te joins.
J'ignore s'il peut t'être utile.
https://www.doc-du-juriste.com/droit-public-et-international/droit-administratif/commentaire-d-arret/conseil-etat-gardedieu-8-fevrier-2007-448003.html

Bonn recherche.

Bonjour.
QUELS SONT LES FAITS DE LA RÈGLE ET DE LA PROCÉDURE DE GARDEDIEU ?.

Tout d'abord, vous devez savoir : Qu'est-ce que l'arrêt Gardedieu et quand a-t-il été rendu ?
Connaître les solutions de cet arrêt.
Les conséquences juridiques de cette décision par rapport à la législation et à la doctrine antérieures à l'arrêt Gardedieu.

A partir de cette démarche, vous pourrez réaliser votre thèse de résumé peut être.