Heures supplémentaires :Pourcentage du traitement ou non ?

Bonjour,
Je me prénomme Christian et j'ai une problématique à vous soumettre, si vous le voulez bien, car à mon sens, seuls des spécialistes ou des mordus de mathématiques pourraient y répondre tant je fais face à des interprétations différentes.
Cette problématique est liée à ma situation personnelle et professionnelle. Il s'agit du calcul du taux horaire appliqué à une heure supplémentaire de travail.
Selon vous :
En considérant que la rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820 (1820 étant le nombre d'heures rémunérées annuelle de travail).
Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
Selon vous est-ce que l'on peut dire que le calcul des heures supplémentaires sont fixées en pourcentage du traitement indiciaire ?
N'hésitez pas si vous avez besoin d'explications supplémentaires.
Je vous remercie d'avance pour votre analyse.
Bien cordialement,
Christian
Christian

Bonjour @christian11160

Les 14 première heures supplémentaires où le taux horaire est multiplié par 1.25 sont payées sur la base d'un taux horaire majoré de 25% et les suivantes sur un taux horaire majoré de 27%
.
Était-ce le sens de votre question?

@JackAtik bonsoir, merci pour votre retour rapide et vous intéresser à ma problématique.
Oui, au final cela représente à une augmentation de 25% ou 27% du taux horaire. Mais peut-on affirmer que le calcul de cette indemnité, que sont les heures supplémentaires, est fixée en pourcentage du traitement ? Et comment le démontrer "scientifiquement" ? Et espérant avoir répondu à votre question. Merci d'avance.
Christian

@christian11160 Bonsoir,

D'après vos indications, le calcul du montant horaire d'une heure supplémentaire est calculé à partir du traitement brut annuel de l'agent. Le traitement de tout agent est déterminé à partir de son indice, donc deux agents ayant deux indices différents auront une rémunération horaire d'une heure supplémentaire différente.
Mathématiquement cela donne pour les quatorze premières heures supplémentaires : $salaire \times \dfrac{1,25}{1820}$

Pour les enseignants, il me semble, sauf modification récente, que le montant horaire d'une heure supplémentaire prend en compte le corps auquel il appartient et la classe normale, hors classe ou exceptionnelle et non son indice.

@Noemi merci pour votre retour et de vous intéresser à la problématique. Pas de souci sur le calcul. Mais peut-on affirmer que le calcul des heures supplémentaires est fixé en pourcentage du traitement (salaire) ?
Cordialement

@christian11160

Oui si tu prends en compte la formule que j'ai noté qui correspond aux indications que tu as indiquées.

Non, si tu prends en compte la dernière phrase que j'ai noté dans mon précédent message qui correspond à mon avis au calcul actuel du montant de la rémunération des heures supplémentaires.

@christian11160, si ce que vous appelez "traitement" est le (taux de base × le nombre d'heures annuel) / 12, alors oui on peut l'exprimer en pourcentage du traitement.

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Hsup = 1.25 × taux

Taux = (traitement × 12) /1820

Hsup = (1.25 × 12 × traitement) / 1820

Hsup ≈ 0.008 × traitement ≈ 0.8% du traitement.

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En revanche, si dans le "traitement" vous incluez des montants fixes (indépendants du nombre d'heures ou du taux de base) comme l'indemnité de résidence ou des primes, alors ce ne sera plus proportionnel et donc impossible à exprimer en pourcentage.

Bonjour,

Attention le traitement brut annuel (fonctionnaire) provient d'une part du traitement indiciaire mais aussi du NBI (nouvelle bonification indiciaire).
Si l'agent bénéficie du NBI (ce n'est pas le cas pour tous les fonctionnaires), alors un pourcentage de son traitement brut ne correspond pas exactement à ce même pourcentage de traitement indiciaire seul.

@Noemi je ne suis pas concerné par ta 2eme phrase. Donc tu considères, comme moi, que les heures supplémentaires sont fixées au pourcentage du traitement. Comme certains (de mon administration) estiment que le mode de calcul ne dit pas explicitement qu'il s'agit d'un pourcentage du traitement, alors il n'est pas exprimé en tant que tel. Ma problématique est de le démontrer en language de mathématicien (que je ne suis pas malheureusement). En gros pour moi, ce mode de calcul revient à dire que le coefficient multiplicateur de 1,25 est assimilé à une augmentation du traitement (horaire) de 125%. Est-ce juste ? Et y a t-il une sémantique mathématicienne ou une définition pour l'affirmer?
En espérant être clair dans mes explications. Merci à toi Noemi en tout cas.

@Black-Jack Merci pour vous intéresser également à ma problématique. C'est vrai pour la NBI. En tout cas pour la fonction publique territoriale qui rajoute la NBI au traitement de base pour le calcul des heures supplémentaires. Mais ce n'est pas vrai pour certains ministères ( fonction publique d'Etat) qui considère qu'il ne faut pas rajouter la NBI car les heures supplémentaires ne sont pas fixées e pourcentage du traitement. D'où ma problématique.

@christian11160 Bonjour,

Ce n'est pas une augmentation de 125% du traitement horaire.
Il faut comparer :
Le salaire d'un agent qui n'effectue pas d'heure supplémentaire avec
le salaire d'un agent qui effectue par exemple 1 heure supplémentaire :
$\dfrac{Salaire\times 1,25}{1820}$

Pour 3 heures supplémentaires :
$3\times \dfrac{Salaire\times 1,25}{1820}$

@Noemi pardon je me suis trompé. C'est une augmentation de 25%. Noemi, je ne suis pas sûr de bien comprendre ton explication en comparant sans heure supplémentaire et avec 3 heures supplémentaires.

@christian11160 Le taux horaire (=salaire annuel/1820) est majoré de 25% (en appliquant le coefficient multiplicateur de 1,25) pour les 14 premières heures supplémentaires. C'est ce calcul qui me permet de croire que les heures supplémentaires sont fixées en pourcentage du traitement (ou salaire).

@christian11160

Pour le calcul du montant à percevoir pour l'agent qui fait des heures supplémentaires, le taux horaire, juste pour ces heures, est augmenté de 25%.
Ce taux ne s'applique pas aux 1820 heures.
L'agent touche son salaire de base auquel on ajoute un montant correspondant aux nombres d'heures supplémentaires effectués.

@Noemi oui nous sommes d'accord.
En considérant que le traitement annuel / 1820 heures, est le traitement horaire.
Que ce traitement horaire (appelé taux horaire) est la base du calcul des heures supplémentaires,
Que les 14 premières heures supplémentaires réalisées sont rémunérées en les multipliant par 1,25,
Que cela représente une augmentation de 25% du taux horaire pour chaque heure supplémentaire,
Alors nous pouvons affirmer que : " les heures supplémentaires sont bien une indemnité fixée en pourcentage du traitement".

Est-ce que tu valides le raisonnement Noemi?

@christian11160

Exact, pour le calcul du montant de l'heure supplémentaire, le traitement de base est pris en compte donc on peut affirmer que ce montant peut s'exprimer en pourcentage du traitement.

@Noemi Merci beaucoup Noémi pour cette aide et cette confirmation. A bientôt.